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L'Institut Pasteur d'Algérie comprend les organes suivants :
  • Un conseil d'administration;
  • Un directeur général;
  • Un conseil scientifique.

I - LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

1- Composition du conseil d’administration 

  • Un représentant du ministre chargé de la santé, président;
  • un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
  • Un représentant du ministre de l'intérieur et des collectivités locales;
  • Un représentant du ministre chargé des finances;
  • Un représentant du ministre chargé de la défense nationale,
  • Un représentant du ministre chargé de l'agriculture,
  • Un chercheur en biologie désigné par le ministre chargé de la santé;
  • Un chercheur de l'institut désigné par le conseil scientifique de celui-ci;
  • Un représentant élu des travailleurs de l'institut désigné par le comité de participation de celui-ci.

2- Durée du mandat 

Les membres du conseil d'administration sont nommés pour une période de trois (3) années, renouvelable par arrêté du ministre chargé de la santé sur proposition des autorités dont ils relèvent.

En cas d'interruption du mandat de l'un des membres, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes. Le membre nouvellement désigné lui succède jusqu'à l'expiration du mandat.    
3- Périodicité des réunions 
Le conseil d'administration se réunit en session ordinaire au moins deux (2) fois par année, sur convocation de son président qui établit l'ordre du jour des réunions.

Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son président ou à l'initiative des deux tiers (2/3) de ses membres.
4- Quorum des réunions :

Le conseil d'administration ne délibère  valablement que si les deux tiers (2/3) au moins, de ses membres sont présents. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion  aura lieu dans un délai de huit (8) jours, dans ce cas, le conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.

5- Vote des décisions :

Les délibérations du conseil sont prises à la majorité simple des membres présents, en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux signés par le président et transcrites sur un registre spécial.

6- Attributions du conseil d'administration 

Le conseil d'administration délibère et se prononce sur toutes les questions liées aux activités de l'institut et principalement :

  • les plans de développement à moyen et long termes;
  • les plans, programmes et budgets annuels et les rapports relatifs à leur exécution;
  • les projets de cahier des charges de prescription relatives aux missions de service public et les rapports relatifs à leur exécution;
  • les comptes annuels de gestion et les rapports correspondants;
  • Le règlement intérieur du conseil d'administration;
  • les orientations générales en matière d'organisation structurelle et de politique du personnel;
  • l'acquisition, l'aliénation, et l'échange des biens immeubles;
  • le règlement financier de l'institut;
  • la désignation du commissaire aux comptes;
  • la modification des statuts de l'institut;
  • la prise ou la cession de participation dans les organismes de production ou de recherche en rapport avec son objet;
  • l'acceptation des dons et legs et contribution diverses soumis à conditionnalité.

Il émet des avis sur toute question qui lui est soumise par le ministre de tutelle ou le  directeur général.

II - LE DIRECTEUR GENERAL

 1- Mode de nomination 

Le directeur général de l'institut est nommé par décret exécutif pris sur proposition du ministre chargé de la santé parmi les personnalités scientifiques nationales de rang magistral ou équivalent justifiant d'une expérience dans les domaines d'activités de l'institut tels que définis à l'article 4 du décret n°98-234 du 21 juillet 1998.

Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

 2- Attributions et taches :

Le directeur général assure la direction et la gestion administrative, technique et financière de l'institut.

A ce titre, il est chargé :

  • de préparer les réunions du conseil d'administration et de soumettre à l'approbation de ce dernier les documents, rapports, états et comptes-rendus qui relèvent des ses prérogatives ou sur lesquels il considère nécessaire de recueillir l'avis du conseil;
  • d'exécuter l'ensemble des décisions du conseil d'administration et de se conformer aux orientations de celui-ci;
  • de représenter l'institut en justice et dans tous les actes de la vie civile;
  • de mettre en place une organisation, des structures, des systèmes de gestion et un règlement intérieur de l'institut en conformité avec les orientations de base du conseil d'administration ;
  • de procéder au recrutement et/ou à la nomination du personnel permanent et temporaire y compris les experts et les consultants;
  • de négocier ,dans le cadre des les orientations du conseil d'administration,avec les représentants syndicaux des travailleurs, des conventions ou accords collectifs qui régissent les relations de travail au sein de l'institut et de veiller à leur application ;
  • d'exercer l'autorité hiérarchique sur l'ensemble des personnels de l'institut de veiller à l'application du règlement intérieur;
  • d'engager et ordonnancer les dépenses et de conclure tout marché, contrat, convention, ou accord dans le cadre de la réglementation en vigueur;
  • de veiller à la publication des travaux de recherche scientifique de l'institut;
  • de déléguer, sous sa propre responsabilité, ses pouvoirs et sa signature à ses collaborateurs.

III - LE CONSEIL SCIENTIFIQUE

1- Composition du conseil scientifique 

 Le conseil scientifique est composé :

  • du directeur général, président;
  • de cinq (05) responsables scientifiques de structures de recherche et de production, désignés par le directeur général;
  • de quatre (04) membres élus par leurs pairs parmi la communauté scientifique de l'institut;
  • de deux (02) membres choisis parmi la communauté scientifique nationale et/ou internationale pour leur compétence dans les domaines de la biologie et désignés par le ministre chargé de la santé sur proposition du directeur général de l'institut.

Le conseil scientifique peut faire appel à toute personne qualifiée qu'il juge utile pour l'aider dans ses travaux.

 2- Durée du mandat 

Les membres du conseil scientifique sont désignés pour une période de trois (03) ans.

 3- Périodicité des réunions 
Le conseil scientifique de l'institut se réunit en session ordinaire, sur convocation de son président, au moins une (01) fois par trimestre.

Il peut se réunir en session extraordinaire, chaque fois que nécessaire à l'initiative de son président ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres.
  4- Attributions :

Le conseil scientifique de l'institut est consulté sur toutes les questions relatives aux programmes, à l'organisation et au développement des activités scientifiques, technologiques et de formation.            

A ce titre et notamment :

  • élit ses représentants au conseil d'administration.
  • il élabore son règlement intérieur;
  • Il organise ses travaux conformément à son règlement intérieur.
  • il étudie les programmes d'activités scientifiques et les projets de recherche;
  • il donne un avis motivé sur l'organisation des travaux de recherche fondamentale et opérationnelle et des enseignements;
  • il évalue les activités des services de l'institut dans les domaines scientifiques, technologiques et de formation;    
  • il oeuvre pour la mise à jour et l'enrichissement du fonds documentaire de l'institut;
  • il participe à la définition des axes prioritaires en matière de recherche et de formation;Ø il établit un rapport annuel d'activité.

IV - ORGANISATION FINANCIERE

 1-Exercice financier :
L'exercice financier de l'institut est ouvert le 1er janvier et clos le 31 décembre de chaque année.
 2-Forme de la comptabilité 

La comptabilité est tenue en la forme commerciale conformément à la législation et la réglementation en vigueur.

3- Budget 

La comptabilité est tenue en la forme commerciale conformément à la législation et la réglementation en vigueur.

 1) En recette : 
  • les recettes liées aux activités propres de commercialisation et de prestations de service;
  • les emprunts contractés dans le cadre de la réglementation en vigueur;
  • les contributions de l'Etat pour la réalisation des sujétions de service public mises à la charge de l'institut conformément aux prescriptions fixées dans le cahier des charges;
  • les contributions des organismes internationaux;
  • les dons et legs.

2) En dépenses :

  • les dépenses et charges de fonctionnement et d'exploitation;
  • les dépenses et charges d'équipement, d'investissement et toutes autres dépenses induites par la réalisation de ses missions.
 4- Contrôle et vérification 
La vérification et le contrôle de la gestion financière et comptable de l'institut sont effectués par un commissaire aux comptes, désigné conformément à la réglementation en vigueur.

Le commissaire aux comptes vérifie notamment la sincérité des écritures comptables, les bilans et inventaires ainsi que l'exactitude des informations données sur les comptes de l'institut et les rapports soumis à cet effet.
 5-Bilans et comptes de résultats 

Les bilans ,comptes de résultats et décisions d'affectation des résultats et le rapport annuel d'activités de l'exercice,accompagnés du rapport du commissaire aux comptes,sont adressés par le directeur général au ministre chargé de la santé et au ministre chargé des finances.

 
 
 
     
     
 


   
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